Le Code de la Consommation indique que, pour les achats à distance, le consommateur possède un droit de rétractation et un droit de retour.

Selon l’article L121-20 de ce Code, le délai de rétractation est de 7 jours à partir du clic final (lien sur article 1).L’application de ce droit n’a pas à être justifiée. En revanche, lorsque ce délai est dépassé et que le consommateur constate, lors de la réception du bien, que celui-ci est défectueux, il a 3 mois pour retourner le produit, à ses frais, et être remboursé par le cyber-marchand. Celui-ci lui restitue donc son paiement. Cependant, si l’acheteur l’accepte, il peut opter pour un remboursement sous forme d’avoir dans l’enseigne concernée.

Bon à savoir

  • Conservez l’emballage d’origine quelques jours. Si vous constatez un défaut, il sera plus facile de retourner le produit.
  • CD, DVD, logiciels ne seront pas repris et remboursés si l’emballage a été retiré.
  • Le droit de rétractation ne fonctionne pas sur les voyages achetés via Internet, sur les produits alimentaires ou sur les commandes passées à des particuliers.


Pour en savoir plus
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« Achats en ligne, suivez le guide » édition 2010