Le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état. Il prend donc en charge, durant toute la durée du bail, les réparations nécessaires (en dehors des réparations locatives). Sa responsabilité est susceptible d’être engagée si un sinistre survient et a pour cause un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance.

Le propriétaire (non occupant du logement) peut s’assurer contre ces risques grâce à des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Dans une copropriété, l’assurance collective de l’immeuble garantit en général les parties communes et privatives ainsi que la responsabilité des copropriétaires. Le copropriétaire peut également souscrire une assurance complémentaire si l’assurance collective ne lui semble pas suffisante.

Pour en savoir plus :

Copropriété et assurances (fiche FFSA) : http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/copropriete/$file/M302mars10.pdf

Quelles sont les responsabilités du locataire vis-à-vis du propriétaire ?