Fin décembre 2010, un communiqué de presse a permis de rendre compte des objectifs remplis par ce système et de présenter le niveau dispositif pour 2011. Ainsi, voici les nouveaux barèmes :

  • la suppression du bonus de 100 € pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, peu incitatif ;
  • le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ;
  • le passage de 1 000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km
  • la suppression du bonus spécifique pour les véhicules GPL ;
  • le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2 000 € contre 135g auparavant ;
  • le maintien d’un bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.
Les barèmes 2010 restent valables pour les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2010 et livrés avant le 31 mars 2011.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2012 :
  • déclenchement du malus de 2 600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
  • création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
  • abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du 26 décembre 2010.
Retrouvez également notre article « Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ? ».