Un piéton se blesse en glissant sur le trottoir enneigé situé devant votre logement. Est-ce à vous de payer les dommages ? Pour répondre, il convient de savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez. D’une façon générale, ce n’est pas à l’occupant du logement de déneiger le trottoir qui est devant chez lui, sauf si la commune a pris un arrêté municipal astreignant les riverains à le faire. Ainsi, ce qui est le cas dans de nombreuses villes, si un arrêté municipal vous contraignait à déneiger et qu’un tiers (toute personne n’habitant pas à votre adresse, ndlr) tombait devant chez vous et se blessait à cause de la neige, votre responsabilité civile (garantie incluse dans votre assurance Habitation) pourrait être alors engagée. En revanche, s’il n’y a pas d’arrêté municipal, le piéton accidenté se retournera contre la commune. 

Prévention oblige, n’attendez pas l’arrêté municipal pour déneiger devant chez vous.