Identité du demandeur :

  • Raison sociale de l’entreprise/Nom-Prénom
  • Adresse du siège social/Domicile
  • N°d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers
  • N°de TVA intracommunautaire
 Ancienneté & expérience :
  • Date de création de l’entreprise/Début de l’activité professionnelle dans le BTP 
  • Formation des responsables techniques
  • Expérience professionnelle (à titre d’indépendant ou de salarié)
  • Eventuelles qualifications/certifications détenues (nature et référence)
Activités :
  • Effectif total de l’entreprise 
  • Chiffre d’affaires hors taxes Travaux de construction ….€ dont …€ en France pour les exercices N-2/ N-1- prévisionnel N
  • Nature des travaux réalisés (cf. libellé des activités définies par la nomenclature FFSA téléchargeable sur le site)
Descriptif du projet :
  • adresse de l’opération
  • dates prévues de commencement de travaux/de fin de travaux
  • opération neuve/travaux neufs sur existants <:li>
  • type d’ouvrage (maison individuelle, logements collectifs, bureaux-commerces, autres)
  • présence d’un maître d’œuvre ?
  • nature et montant de la prestation réalisée (marché de travaux/devis descriptif à communiquer)
  • coût total de l’opération hors taxes
Sources : site de la FFSA