En cas d’accident impliquant un « véhicule terrestre à moteur »…

Un cycliste blessé dans unaccident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…) est  intégralement indemnisé par l'assureur du conducteur du véhicule pour ses dommages corporels (si le conducteur est  identifié). En effet, la loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un « droit à indemnisation intégrale ». Cette loi  stipule que l’on ne peut pas opposer l’éventuelle faute du cycliste, exception faite si l’accident est dû à :

  • une faute inexcusable du cycliste si elle a été la cause exclusive de l’accident ;
  • ou une faute intentionnelle, c’est-à-dire en cas de suicide ou tentative de suicide du cycliste.

Dans ces deux cas seulement, le cycliste est privé de toute indemnisation de la part de l’assureur du conducteur du véhicule.

Attention, ce « droit à réparation intégrale » ne s’applique pas pour les dommages matériels.

En cas d’accident sans responsable…

Si le cycliste se blesse seul  lors d’une chute par exemple, une assurance de type Garantie des Accidents de la Vie ou une assurance extra-scolaire pour les enfants indemniseront les dommages corporels ou l’invalidité de la victime.

Concernant le remboursement des réparations ou du remplacement du vélo, il n’y a indemnisation que si le propriétaire a souscrit une assurance spécifique qui couvre les dommages matériels accidentels.

Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, Les précautions à prendre avant une sortie en vélo.