L'aide à l'acquisition d'une mutuelle santé remplace depuis le 1er janvier 2005 le dispositif d'aide à la mutualisation. Il permet aux personnes aux revenus modestes  de mieux se protéger, en souscrivant la mutuelle de leur choix grâce à une réduction sur le montant de la prime annuelle.

Pour cela, il faut remplir certaines conditions :posséder de faibles ressources, résider sur le territoire français depuis plus de 3 mois et être en situation régulière. Si toutes ces conditions sont remplies, l’ACS est attribuée pour un an renouvelable avec un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros, selon les ressources. Le dossier de demande est disponible à la Caisse d’assurance maladie (formulaire cerfa 12504*02 ou cerfa 12812*01). Le délai d’instruction est de deux mois maximum.

Plus d’informations sur le portail du Service public ou le site de l’Assurance Maladie.