A quelle occasion un organisme d'assurance peut-il vous demander de remplir un questionnaire médical ?
Le questionnaire médical peut être imposé dans le cadre de la souscription à certains contrats d’assurance de santé ou de prévoyance. Il intervient exclusivement sur des garanties liées à la maladie, à l’incapacité temporaire de travail ou au décès, mais jamais sur des contrats liés aux accidents tels que la GAV.

Quelle est la forme de ce questionnaire ?
Il est généralement réalisé en deux temps : il s'agit au préalable d'une déclaration d’état de santé avec quelques questions générales. C'est suite à cette première déclaration que peut intervenir le véritable questionnaire, plus détaillé, qui permettra au médecin-conseil de rendre son avis à l’assureur.

Qui a accès aux informations que vous donnez ?
Le questionnaire rempli est toujours envoyé dans une enveloppe spéciale exclusivement destinée au médecin-conseil. En aucun cas les données médicales ne sont transmises à qui que ce soit. Des lois très strictes de confidentialité protègent ces données. L'unique information que possèdera l'assureur est l'avis médico-juridique du médecin-conseil. Pour mieux comprendre son rôle, regardez la vidéo « Le médecin conseil de l’assurance : vous connaissez ? ».

Si l'accès au contrat d'assurance dépend des réponses médicales, ne vaut-il pas mieux mentir ?
Il ne faut jamais mentir. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. Vous ne serez donc pas indemnisé par l’assureur au titre du contrat pour lequel vous avez fait une fausse déclaration et vos cotisations seront gardées par l’assureur à tire de dommages intérêts. Il faut donc être honnête, d'autant que toute omission, qu'elle soit volontaire ou non, est considérée comme une fausse déclaration. Donc n’hésitez pas à compléter votre questionnaire avec l’aide de votre généraliste pour ne pas oublier d’événement médical.

Que faire en cas de refus d'assurance suite au questionnaire médical ?
Sachez qu'il existe une convention AERAS qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour en savoir plus, consultez le billet « Du nouveau pour la convention AERAS ».