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Tag - protection juridique

Protection juridique et article 700 du Code de procédure civile ?

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, vous avez pu être assisté grâce à votre assurance Protection juridique. Si, au terme du procès, vous gagnez, qu’en est-il de l’article 700 du Code de procédure civile ?

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A quoi sert une assurance Protection Juridique ?

L’assurance Protection Juridique vous permet de bénéficier de conseils de juristes. Ces spécialistes vous renseignent sur vos droits, pour vous assurer d’être en conformité avec la législation, ou pour vous aider à résoudre un litige.

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